La loi Kouchner du 4 mars 2002 a permis de mieux prendre en compte les droits des malades et la qualité du système de soin.
Pendant longtemps, les patients n’avaient pas droit au chapitre. Seul le médecin, détenteur des connaissances, décidait.
La loi Kouchner, c’est l'avènement du patient-usager
- les droits individuels des malades : droit de choisir librement son médecin, droit à l’information du malade (accès au dossier médical, information sur les traitements et leurs risques, et les frais), consentement aux soins (y compris pour les patients ne pouvant pas exprimer leur volonté comme les mineurs), égal accès aux soins (sans discrimination), respect du secret médical, de la dignité, droit de choisir la personne de confiance, droit d’accès aux soins palliatifs ;
- Les droits collectifs des patients et des usagers du système de santé. Le représentant des usagers (RU) intervient dans les instances de santé au niveau national, local et territorial. Les associations de patients siègent par exemple dans les conseils d'administration des hôpitaux ;
- La responsabilité médicale pour faute et la réparation de l'aléa thérapeutique (évènement imprévisible comme une maladie nosocomiale, par exemple).
- Le patient a le droit de connaître son état de santé. De fait, il a droit à obtenir son dossier médical. Cela lui permet de plus de faire valoir ses droits si les conséquences de l’acte médical ne sont pas satisfaisantes.
La loi Kouchner, c’est Le droit d’être indemnisé
La loi Kouchner, c’est Faciliter les recours
Modèle de formulaire sur les directives anticipées
