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Les dépassements d’honoraires des médecins ne sont pas remboursés par l’Assurance Maladie et vote complémentaire ne les prend pas tous en charge. Voici comment les éviter ou les limiter grâce à quelques règles simples.
1 – Consultez les médecins du secteur 1 si possible : la convention médicale entre la Sécurité Sociale et les médecins définit les tarifications selon 3 secteurs. Les médecins en secteur 1 ne pratiquent pas de dépassement d’honoraires. Pour une consultation de 25 € chez un généraliste (le tarif conventionné), la prise en charge de la sécu est de 17.50 € (soit 70 %) moins 1 euro de participation forfaitaire. Le reste est à la charge du patient ou de sa complémentaire santé.
Le secteur du professionnel est indiqué dans l’annuaire santé d’Améli et sur les plateformes de rendez-vous. Au besoin, appelez-le pour obtenir ces informations.
Attention : dans des cas particuliers de déplacement à domicile ou de consultation d’urgence, un professionnel du secteur 1 est autorisé à facturer un dépassement.
2 – Recherchez les médecins signataires de l’OPTAM : en l’absence de professionnels de secteur 1 dans la spécialité qui vous concerne ou dans votre ville, choisissez en secteur 2 les médecins signataires du contrat dit OPTAM (Option de pratique tarifaire maîtrisée) avec l’Assurance Maladie.
Dans ce cas, ces médecins conventionnés pratiquent des dépassements mais ceux-ci sont plafonnés à 100 % du tarif du secteur 1. Le remboursement sécu est fait sur la base du tarif conventionné. Il est légèrement inférieur pour les non-signataires de l’OPTAM.
Pour les médecins non-conventionnés ou de secteur 3 qui pratiquent des honoraires libres, le remboursement de Sécurité Sociale est réalisé sur la base très réduite du « tarif d’autorité » de 16 % des tarifs conventionnels.
3 – Privilégiez les centres mutualistes et établissements sans but lucratif : les centres de soins et cliniques mutualistes proposent des prestations aux tarifs conventionnés et sans dépassements. Ils sont ouverts à tous les patients, couverts ou non par une mutuelle partenaire.
4 – Négociez, c’est possible : Il est toujours possible de négocier une baisse de tarif auprès d’un professionnel. Commencez par vous renseigner sur les tarifs en vigueur. Inutile de lui dire que vous ferez jouer la concurrence, faites plutôt établir le reste à charge prévisible par votre complémentaire santé et s’il est trop important pour votre budget, dites-le simplement au professionnel. Le succès n’est pas garanti mais il n’est pas rare. Après un accord verbal, formalisez-le avec une demande écrite d’indulgence pour dépassement d’honoraires.
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Si vous êtes admis aux urgences et que votre état nécessite actes et soins immédiats, n’ayez crainte, ceux-ci seront obligatoirement tarifiés sans dépassement.
Source : Notre Temps
