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Pour les impôts, la recherche d'éléments non déclarés par les propriétaires est une source non négligeable de rentrée d'argent. Et leur travail se trouve facilité depuis quelques années par le recours à l'intelligence artificielle, qui aide les agents du fisc à repérer les incohérences entre les déclarations et les photos aériennes.
Pour rappel,  toute construction qui augmente la valeur locative d'un bien doit être déclarée lorsqu'elle est fixée au sol. Cela va très souvent être pris en compte dans le calcul de votre taxe foncière qui, en 2023, augmentera au moins de 7%. Cela comprend donc tout agrandissement d'un bâtiment, mais aussi les terrasses, vérandas, abris de jardin, garages ou chambres supplémentaires à partir du moment où la construction ne peut être déplacée. Vous avez 90 jours après l'achèvement de la construction pour faire une déclaration auprès des impôts.
En 2022, sur une dizaine de départements, l'administration fiscale a repéré 20 000 piscines qui n'avaient pas été déclarées par leur propriétaire pour un gain de 10 millions d'euros. Cette année, le Fisc compte en trouver entre 80 000 et 100 000 sur tout le territoire pour une rentrée fiscale de 50 à 60 millions. Et il compte aussi se focaliser sur un autre élément que tout propriétaire doit déclarer car il entraîne une hausse de la taxe foncière: les vérandas, extensions et autres abris de jardin, explique Le Figaro. "L'idée est de rentabiliser jusqu'au bout notre nouvel outil et de continuer à lever l'impôt qui est notre ADN ", précise la Direction générale des finances publiques au quotidien.
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Abris de jardin: quand déclarer auprès des impôts
- Abris de jardin de moins de 5 m²: aucune contrainte administrative et aucune déclaration
- Abris de jardin entre 5 m² et 20 m² de plus de 5 m², qui doit faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie et une déclaration auprès des impôts
- Plus de 20 m²: un permis de construire doit être obtenu et vous devez déclarer votre construction auprès des impôts.
Véranda: quand déclarer auprès des impôts?
Là aussi, l'ajout d'une véranda va augmenter votre taxe foncière puisqu'elle augmente la taille de votre logement. Mais attention, le montant peut varier selon le confort : la pièce est-elle chauffée ou non, par exemple. Dès que votre extension dépasse les 5 m2, faites la démarche de déclarer auprès des impôts.
Comment va procéder l'administration fiscale?
Tout d'abord, les agents du fisc vont se concentrer sur une zone test d'une dizaine de départements avant d'étendre le dispositif à toute la France, pour vérifier si leur outil est vraiment efficace. L'administration estime qu'il y a entre 1% et 10% d'extensions, vérandas et abris de jardins non déclarés.Â
Que se passe-t-il si vous n'avez pas déclaré vos aménagements?
source : Notre TempsÂ
et les terrasses??