Un principe juridique dit que nul n’est censé ignorer la loi, pourtant il en existe plus de 10000 en France. Voici les plus insolites d’entre elles
1 – Entre 8h et 20h, une règle oblige les radios françaises à passer 70 % de chansons interprétées en français,
2 – La poubelle et le cendrier sont considérés comme des armes mortelles !!
3 – Les chèques peuvent être écrits sur du papier toilette,
4 – Le ketchup est interdit dans les cantines d’école primaire,
5 – Interdiction de photographier la tour Eiffel de nuit et de partager ces clichés à des fins commerciales,
6 – Interdiction de prendre la police en photo, même en arrière-plan et de diffuser les photos,
7 – Interdiction d’être nu chez soi d’après l’article 222-32 du Code Pénal. Les hommes et les femmes qui s’exhibent sexuellement à la vue d’autrui risquent 15 000 euros d’amende et un an de prison.
8 – Il existe une loi dans la ville de Châteauneuf-du-Pape qui interdit l’atterrissage et le décollage d’aéronefs de type OVNI, soucoupes volantes et cigares volants sous peine d’une mise en fourrière immédiate (!!!)
9 – Dans la ville de Briollay, le maire à pris un arrêté en 2018 pour interdire les moustiques dans la ville car les habitants ne cessaient de s’en plaindre,
10 – Plus surprenant encore, un arrêté municipal interdit aux habitants de mourir à Cugnaux s’ils ne disposent pas d’un caveau dans le cimetière de la ville.
11 – Instaurée pendant le premier Empire, une loi interdit formellement d’appeler son cochon Napoléon en France. Cette règle aurait été mise en place par Napoléon lui-même pour ne pas salir l’image de l’empereur, le cochon étant considéré comme un animal malpropre et destiné à la ferme. Le fondateur du Code Civil voulait éviter tout affront à son prestige et renforcer le respect des français envers sa personne.
12 – L’affichage du portrait du Président de la République française est obligatoire dans toutes les mairies depuis la loi du 11 mai 2023, une décision qui suscite encore aujourd’hui la controverse…
13 – En 2008, la ville de Granville décide d’interdire l’accès à ses plages aux éléphants suite aux abus de cirques itinérants.
14 – Jusqu’en 2012, toute femme désirant s’habiller en homme devait en demander l’autorisation officielle auprès de la Préfecture de Police !!! (Enfin, c’est ce que demandait la loi que, bien sûr, personne ne respectait ! Reste à savoir pourquoi elle a été abrogée vu qu’elle n’était pas appliquée !!)
15 – Les parents peuvent s’opposer au mariage de leur enfant. Selon l’article 173 du Code Civil « le père, la mère, les aïeuls et aïeules peuvent former opposition au mariage de leurs enfants et descendants, même majeurs ».
16 – Certains alcools sont autorisés sur le lieu du travail. En effet, l’article R.4228-20 du Code du Travail dispose « qu’aucune boisson autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisé sur le lieu de travail. Ce qui revient à dire que les boissons citées le sont, sauf mention contraire dans le règlement intérieur de l’entreprise.
17 - Jusqu'en 2011, l'état d'urgence pouvait être déclaré sur l'ensemble du territoire français, ainsi qu'en Algérie ! Cette loi qui confère à la police des pouvoirs exceptionnels tels que la fermeture de lieux publics ou la réquisition d'armes, a été votée en 1955 pour faire face aux événements liés à la guerre d'Algérie. Rappelons tout de même que l'indépendance de l'Algérie a été officiellement proclamée le 3 juillet 1962…
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En France, il est aussi possible de voter pour un mort ! En effet, si un candidat décède peu avant les élections, il est impossible de modifier les listes car elles sont validées préalablement par le Ministère de l’Intérieur. Cela s’est déjà vu avec un candidat du NPA décédé peu de temps avant les élections régionales de 2010 en Charentes Maritimes.
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Cela dit, certaines légendes urbaines se mêlent aux vraies lois existantes. Par exemple, contrairement à ce que pensent 10 % des français, il n’est pas illégal de s’embrasser sur le quai d’une gare parce que cela provoquerait des retards au départ des trains !!!
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Heureusement, plusieurs lois étranges ont été abrogées ces dernières années en France
