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Après l’interdiction du démarchage pour le compte personnel de formation (CPF) début octobre, c’est tous les démarchages commerciaux qui vont être mieux encadrés.
Un décret du 13 octobre 2022 vient de réduire les jours autorisés du démarchage commercial par téléphone. Enfin !!! Ainsi, à partir du 1er mars 2023, les plateformes d’appels ne pourront plus vous harceler le week-end et les jours fériés. C’est déjà ça, même si c’est loin d’être suffisant pour beaucoup, notamment pour les retraités qui sont plus particulièrement visés par le démarchage.
Autre bonne nouvelle, en semaine le démarchage commercial ne pourra plus commencer avant 10 h du matin et sera interdit après 20h ; Et vous serez également tranquille pendant la pause déjeuner de 13h à 14h.
En résumé, le démarchage commercial par téléphone est autorisé uniquement :
« du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 10h à 13h et de 14h à 20h. »
Autre nouveauté du décret : un consommateur ne pourra être appelé plus de 4 fois par mois par le même professionnel ou par une personne agissant pour son compte.
Tous les usagers sont-ils concernés ?
Les nouvelles règles sur le démarchage commercial par téléphone concernent tous les consommateurs, inscrits ou pas sur la liste Bloctel.
Par contre, cette règle ne s’applique pas aux usages qui ont donné leur autorisation pour être appelés. Donc, vos prestataires et marques habituelles pourront toujours vous appeler à tous moments. A vous de leur signaler si vous souhaitez qu’ils arrêtent.
Comment refuser le démarchage téléphonique ?
Quand vous êtes appelé, vous avez le droit de dire que vous refusez le démarchage. Le professionnel a alors l’obligation de ne plus vous contacter pendant au moins 60 jours à compter du refus. S’il recommence, il risque une amende administrative d’un montant de 75 000 € pour une personne physique, et de 375 000 € pour une personne morale. Mais évidemment, cela n’est pas si simple à prouver…
L’astuce pour décourager les centres d’appels :
Si vous n’en pouvez plus du démarchage par téléphone, vous pouvez essayer de les décourager ou de les éviter. Pour cela, quand vous décrochez votre téléphone, ne parles pas. Pas un bruit. Attendez que ce soit votre interlocuteur qui commence. Comme se sont en général des robots qui gèrent les appels des centres d’appels, ils ne mettent en ligne les opérateurs uniquement s’ils détectent une voix humaine qui décroche. Sinon, ils raccrochent et passent au numéro suivant. Une astuce qui marche !!!
Source : Notre Temps
