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Bateau devant chez soi : Est-ce autorisé de s'y garer ?
Il est interdit de se garer devant son garage sur un bateau (trottoir), contrairement à ce qu’on pourrait penser ! On vous explique ce que vous risquez. |
1/3 Un trottoir bateau
Le "trottoir bateau" est un aménagement urbain qui consiste en la création d'une dépression sur une portion de trottoir existante, permettant de faciliter l'accès des usagers.Â
2/3 Une amende de 35€ est possible !
Se garer sur un bateau est considéré comme un stationnement gênant. Vous pouvez donc avoir une amende de 35 € et même une mise en fourrière !Â
3/3 Stationnement très gênant à 135 €
Même s'il existe encore quelques communes où les forces de l'ordre font preuve de tolérance, que ce soit à cheval sur un trottoir, ou devant le portail de chez vous, ce type de stationnement est interdit.
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Il est interdit de se garer devant son garage sur un bateau (trottoir), contrairement à ce qu’on pourrait penser ! On vous explique ce que vous risquez.
« J’ai été verbalisé pour m’être garé sur le bateau devant mon garage. Puis-je contester le PV qui me paraît abusif ? ». C’est une question que l’on est en droit de se poser quand on dispose d’un trottoir devant chez soi où l’on pourrait potentiellement se garer !
IL EST INTERDIT DE SE GARER SUR LE TROTTOIR DEVANT SON PROPRE GARAGE !
Mais stationner sur un bateau devant son propre garage ou portail n’est pas autorisé, au contraire de ce qu’on pourrait penser. Et vous êtes beaucoup à vous faire avoir.
Car si cela paraît évident pour tout le monde, qu’il est interdit de stationner sur le trottoir devant l’entrée d’un garage ou d’une habitation autre que la sienne, on imagine moins commettre une infraction en se garant sur le bateau devant son propre portail.
UNE INFRACTION QUI COÛTE 35 € AVEC MISE EN FOURRIÈRE
On comprendra d’autant moins avoir une amende de 35 €, le tarif à payer pour un stationnement pour ce motif, si on ne gênait ni le passage des piétons, ni celui des poussettes sur le trottoir. Le stationnement gênant est ainsi réprimé selon l’article R417-10 du code de la route.
Or, la jurisprudence en la matière est constante. Elle confirme régulièrement qu’il « est considéré comme gênant pour la circulation publique, l’arrêt ou le stationnement devant une entrée carrossable, qui doit rester libre d’accès aux véhicules de secours ou de sécurité ». Des propos repris de l’Arrêt de la Cour de Cassation du 20 juin 2017 n° 16-86838
Y-A-T-IL UN SEUIL DE TOLÉRANCE ?
Aussi, un bateau pavé fait partie du domaine de la voie publique. A ce titre, il est interdit d’y stationner.
Il faut donc rester prudent. Car si certaines municipalités font encore preuve de tolérance, telle dans les quartiers résidentiels notamment, elles peuvent aussi un jour passer à la verbalisation sans forcément vous avertir à l’avance.
Et puis après tout, les forces de l’ordre en charge de faire respecter la loi, ne sont pas censées savoir que vous êtes bien devant chez vous !
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Merci